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La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022

Affaires - Fiscalité des entreprises
28/03/2023
Le 14 mars 2023, la DGFiP a publié le 12e bulletin des statistiques intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 (données provisoires) » dans lequel elle souligne une hausse de 8,9 % de la TVA économique pour l’année 2022. 
Le bulletin DGFiP statistiques n° 12 « La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 (données provisoires) » révèle que les entreprises soumises à déclaration mensuelle de TVA ont généré un montant de TVA économique de 184 milliards d’euros (contre 169 milliards d’euros en 2021).

Cette augmentation est directement liée à celle du chiffre d’affaires déclaré par les entreprises, qui a progressé de 14,5 % en 2022.

Plusieurs facteurs permettent d’expliquer ces évolutions :
  • une augmentation de l’indice des prix à la consommation de 5,2 % entre 2021 et 2022 ;
  • une hausse du volume de l’activité économique.
Précisons qu’elles se distinguent des augmentations de la TVA économique et du chiffre d’affaires des entreprises en 2021 (respectivement +9,7 % et +10,7 %) qui correspondaient très largement à une reprise de l’activité économique à la suite de la crise sanitaire de 2020.

Le bulletin est accessible sur le site impôts.gouv.fr dans l’espace « études et statistiques ».

Attention

Les résultats présentés dans ce bulletin sont provisoires en ce sens qu’ils s’appuient sur les informations à disposition de la DGFiP à date. Ainsi, ces résultats ne sont donc estimés que sur les seules entreprises imposées au régime normal d’imposition déposant des déclarations mensuelles (qui représentaient 97 % du chiffre d’affaires total déclaré à la TVA en 2021). La DGFiP précise que les évolutions par rapport à 2021 sont aussi calculées en utilisant les déclarations mensuelles de 2021 pour travailler sur un champ constant.

Également, si l’intégralité de la TVA liée à l’importation est recouvrée par la DGFiP depuis le mois de janvier 2022 (et non plus par la DGFiP et la DGDDI), les montants de TVA liés à l’importation déclarés en 2021 et 2022 n’ont pas été pris en compte, et ce afin de conserver un champ constant. Les chiffres présentés peuvent donc différer de ceux présents dans la publication 2021.

La DGFiP précise que les résultats issus des données définitives, tenant compte de l’ensemble des déclarations de TVA pour l’année 2022, seront publiées en septembre 2023. Ces données permettront notamment de présenter des résultats par secteur d’activité et par catégorie d’entreprise.
Source : Actualités du droit